Politique de confidentialité

Bergeron Renaud, Huissiers de justice inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 et aux lois applicables au Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Julie Renaud, huissière de justice

Bergeron Renaud, Huissiers de justice inc.

168 ch. Freeman, Gatineau (QC) J8Z 2B5

Courriel : info@bergeronrenaud.com

Téléphone : 819 595-9262

2. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à un dossier judiciaire ou administratif
  • Informations transmises via nos formulaires ou documents
  • Toute information nécessaire à l’exécution de nos mandats

Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous, de votre avocat, du tribunal ou de toute autre partie impliquée dans un dossier.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

  • L’exécution des mandats confiés à notre étude
  • La communication avec les parties concernées
  • Le traitement administratif des dossiers
  • Le respect de nos obligations légales et professionnelles
  • La gestion de notre site web et de nos outils numériques

4. Communication des renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués lorsque requis :

  • Aux tribunaux
  • Aux avocats et parties impliquées
  • Aux organismes gouvernementaux
  • À nos fournisseurs technologiques lorsque nécessaire au fonctionnement de nos services

Ces communications se font uniquement dans le cadre strict de nos mandats et obligations légales.

5. Outils technologiques utilisés

Afin d’assurer la prestation de nos services et le bon fonctionnement de notre site web, nous utilisons différents outils technologiques sécurisés, notamment :

  • WordPress, Elementor, The7, WPML et RankMath pour la gestion et l’administration du site web
  • Des formulaires sécurisés pour la transmission d’informations
  • Un service de courriel infonuagique sécurisé Microsoft 365 (Outlook)
  • Juriweb pour la gestion des dossiers et du portail client

Le site web est hébergé sur des serveurs sécurisés fournis par RapideNet Canada, un fournisseur d’hébergement web reconnu.

Ces fournisseurs peuvent héberger certaines données sur des serveurs sécurisés situés à l’extérieur du Québec. Des mesures de protection adéquates sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.

6. Témoins de connexion (cookies)

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion afin de :

  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Analyser la performance du site
  • Assurer le bon fonctionnement des pages

Aucun renseignement sensible n’est recueilli par ces témoins.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l’exécution des mandats et conformément aux exigences légales applicables aux huissiers de justice.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • Le vol
  • La divulgation

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit :

  • D’accéder à vos renseignements personnels
  • De demander la rectification d’informations inexactes
  • De retirer votre consentement lorsque applicable
  • De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

10. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Bergeron Renaud, Huissiers de justice inc.

168 ch. Freeman, Gatineau (QC) J8Z 2B5

Courriel : info@bergeronrenaud.com

Téléphone : 819 595-9262

Heures d’ouverture :

Lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Télécopieur : 819 595-5149

Site web : bergeronrenaud.com