Exécution de jugement à Gatineau
L’exécution forcée d’un jugement est réalisée par un huissier de justice lorsque le débiteur refuse volontairement de s’y conformer. Notre étude prendra en charge votre dossier et établira la meilleure stratégie afin d’arriver aux conclusions recherchées et ce, partout en Outaouais.
L’exécution forcée de jugement, appliquée par un huissier de justice
Les actes nécessaires à l’exécution du jugement sont accomplis par l’huissier de justice qui agit, à titre d’officier de justice, sous l’autorité du tribunal. L’huissier est nécessaire lorsqu’une personne refuse de payer, de quitter un logement ou de se conformer à toutes obligations mentionnées dans un jugement
Chez Bergeron Renaud, huissier de justice, nous déployons les mesures d’exécution tel que de procéder à l’expulsion, la saisie mobilière, la saisie de compte bancaires, la saisie de revenu et autre moyen prévu sur l’ensemble du territoire de l’Outaouais.
Assurer l’application rigoureuse des décisions du tribunal
Des délais légaux sont prévus afin de permettre aux parties de prendre connaissance du jugement et d’aller en appel. Nos adjointes travaillent votre dossier et le remettent aux huissiers afin de procéder rapidement partout à Gatineau et en Outaouais.
Des tarifs encadrés et transparents
Les huissiers de justice au Québec doivent appliquer deux types de tarifs, chacun encadré par des règles précises. Ceux-ci déterminent les coûts liés aux actes officiels posés par l’huissier ainsi que les frais administratifs liés au traitement du dossier.
Choisissez une expertise reconnue, exercée avec intégrité et professionnalisme.
Documents et formulaires
Vous trouverez ici les documents requis pour préparer adéquatement votre dossier en matière d’exécution de jugement. Ces formulaires permettent d’accélérer le traitement de votre demande et d’assurer une intervention conforme dès la prise en charge.
